Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)

Kurs-/Ausbildungsbeginn 2020-08-25 13:30
Kurs-/Ausbildungsende 2020-08-25 17:00
Ort Fribourg
Schulungsgebäude CRB
Dauer kurz (1/2 - 1 Tag)
Abschluss Anderes
Preis 385
Anbieter CRB
Kontaktperson Kai Halbach
Telefon +41 21 647 22 39
Email (Kontaktperson) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Website Inscriptions
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Kurzbeschrieb


Les chambres fédérales ont finalisé la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) le 21 juin 2019.

L’autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) auquel les cantons peuvent désormais adhérer. Ces deux révisions, fortement harmonisées, mettent notamment en œuvre l’accord sur les marchés publics de 2012 (AMP 2012) de l’Office Mondial du Commerce (OMC). Cette nouvelle législation apporte plusieurs nouveautés importantes aux organes soumis aux marchés publics.

Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:

  • Quel est la différence entre le prix le plus avantageux par rapport au prix le plus avantageux économiquement
  • Les marchés standardisés et non standardisés, leur distinction
  • Durabilité et économicité dans les critères d’adjudication
  • La protection juridique pendant les procédures

 

Ce séminaire s’adresse:

  • aux cadres et collaborateurs-trices des maîtres d’ouvrage publics (Confédération, cantons, communes et autres organisations) procédant des soumissions et des adjudications de mandats d’ingénierie et d’architecture, des travaux de gros œuvre et du second œuvre soumises à la loi sur les marchés publics
  • aux cadres et collaborateurs-trices des mandataires (ingénieurs, architectes, directeurs de travaux etc.) engagés par les maîtres d’ouvrage publics à concevoir et à réaliser des ouvrages soumis à la loi sur les marchés publics

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